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| Http://fr.dbpedia.org/resource/Timbre fiscal mobile |
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| http://dbpedia.org/ontology/abstract | Le timbre fiscal mobile est une des deux f … Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L'apparition du timbre-poste mobile en 1840 et son succès ont immédiatement donné l'idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers timbrés des timbres mobiles fiscaux.Des pays comme l'Autriche y ont immédiatement eu recours. En France par contre, l'administration y fut d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu'au dernier moment, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif. Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l'étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D'autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n'utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites. La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci. Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l'effet pour attester l'acquittement de la taxe. Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque. C'est pourquoi une vive pression des professionnels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible aux négociants, d'éviter ces déplacements incessants.En effet, l'émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elles, courir au bureau d'enregistrement. L'administration financière dut finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce. Après ce précédent, l'administration cessa d'opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862. Ce furent les premières valeurs inactives.Ce furent les premières valeurs inactives. |
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